Comment donner après 80 ans ?

1 – Jusque quel âge pouvez-vous transmettre votre patrimoine ?

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible, après 80 ans, de réaliser des donations de son vivant, sans aucun plafond. À condition d’être majeur et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection (curatelle, tutelle…), chacun peut donner un bien ou de l’argent à un proche. En revanche, au plus l’on tarde, au moins la fiscalité est avantageuse. Les outils pour transmettre sont exactement les mêmes à 50 ans ou à 80 ans. On peut utiliser la donation-partage, la donation simple, etc. Seule la fiscalité change.

2 – Quels impacts sur la fiscalité ?

L’impact sur la fiscalité d’une donation après 80 ans est loin d’être négligeable. En donnant tard :

• Vous vous privez de l’exonération, dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire, applicable jusqu’à vos 80 ans, aux dons de somme d’argent à vos enfants, petits et arrière-petits-enfants majeurs ou émancipés. Et à vos neveux et nièces si vous n’avez pas de descendants.
• Vous majorez la part taxable d’une donation avec réserve d’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Car la valeur de la nue-propriété (droit de propriété sans l’usage), augmente avec votre âge, entraînant dès lors une fiscalité plus lourde pour le bénéficiaire de la donation.
• Vous risquez d’alourdir la fiscalité applicable à vos héritiers. Car toute donation consentie depuis moins de 15 ans doit être déclarée aux impôts lors de votre succession. Elle vient donc en déduction des abattements légaux (100 000 euros entre parent et enfant). Au plus on transmet tard, au plus le risque qu’un décès arrive dans les 15 prochaines années, est grand.

3 – Les formes de dons fiscalement avantageuses après 80 ans

Il y a tout d’abord la donation manuelle, c’est-à-dire une donation de la main à la main. Elle peut concerner des sommes d’argent, mais aussi des objets comme une voiture, des bijoux ou des œuvres d’art. Seuls les biens immobiliers et les fonds de commerce n’entrent pas dans cette catégorie. Pour une donation manuelle, l’âge n’a pas d’importance, vous pouvez donc la réaliser même après 80 ans. En revanche, vous devez être sain d’esprit et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique, comme une mise sous tutelle ou sous curatelle.
Le don manuel bénéficie d’un régime fiscal avantageux, même après 80 ans. Si le bénéficiaire est un enfant, il profite en effet d’un abattement de 100 000 euros. Pour les petits-enfants, cet abattement est ramené à 31 865 euros. Au-delà de ces sommes, des droits de donation s’appliquent. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans par donateur et donataire.

Il existe une seconde option pour donner après 80 ans : le présent d’usage. Les fêtes de fin d’années et les anniversaires sont des dates importantes si l’on souhaite transmettre de cette façon. Lors d’une occasion particulière (Noël, mariage, anniversaire, diplôme…), il est possible de donner sous la forme d’un cadeau (un objet, des espèces, etc.). Le présent d’usage n’est pas assimilé à une donation et échappe ainsi à toute imposition ou déclaration mais il y a des limites à la générosité. Si le choix du moment et de l’occasion est important pour effectuer un tel cadeau, son montant apprécié au jour du don ne doit pas être excessif par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur. La loi ne fixe pas de limite de montant et les juges sont souverains pour juger des circonstances qui entourent cette libéralité. L’ intérêt du présent d’usage est ainsi triple. Premièrement vous n’avez rien à déclarer ni à rédiger, deuxièmement ce type de don n’est pas taxable, enfin, il n’est pas comptabilisé dans votre succession.

Conclusion : contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de réaliser une donation après 80 ans et il n’existe aucun plafond maximum. Attention néanmoins, passé 80 ans, la fiscalité change. Il est donc préférable d’anticiper.