Donation après 80 ans : ce qu’il faut savoir pour bien transmettre

Peut-on faire une donation après 80 ans ?

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible, après 80 ans, de réaliser des donations de son vivant, sans aucun plafond. À condition d’être majeur et de ne pas faire l’objet d’une mesure de protection (curatelle, tutelle…), chacun peut donner un bien ou de l’argent à un proche. En revanche, au plus l’on tarde, au moins la fiscalité est avantageuse. Les outils pour transmettre sont exactement les mêmes à 50 ans ou à 80 ans. On peut utiliser la donation-partage, la donation simple, etc. Seule la fiscalité change.

Les impacts fiscaux d’une donation après 80 ans

L’impact sur la fiscalité d’une donation après 80 ans est loin d’être négligeable. En donnant tard :

• Vous vous privez de l’exonération, dans la limite de 31 865 euros par bénéficiaire, applicable jusqu’à vos 80 ans, aux dons de somme d’argent à vos enfants, petits et arrière-petits-enfants majeurs ou émancipés. Et à vos neveux et nièces si vous n’avez pas de descendants.
• Vous majorez la part taxable d’une donation avec réserve d’usufruit (droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). Car la valeur de la nue-propriété (droit de propriété sans l’usage), augmente avec votre âge, entraînant dès lors une fiscalité plus lourde pour le bénéficiaire de la donation.
• Vous risquez d’alourdir la fiscalité applicable à vos héritiers. Car toute donation consentie depuis moins de 15 ans doit être déclarée aux impôts lors de votre succession. Elle vient donc en déduction des abattements légaux (100 000 euros entre parent et enfant). Au plus on transmet tard, au plus le risque qu’un décès arrive dans les 15 prochaines années, est grand.

Les formes de dons fiscalement avantageuses après 80 ans

Le don manuel après 80 ans

Il y a tout d’abord la donation manuelle, c’est-à-dire une donation de la main à la main. Elle peut concerner des sommes d’argent, mais aussi des objets comme une voiture, des bijoux ou des œuvres d’art. Seuls les biens immobiliers et les fonds de commerce n’entrent pas dans cette catégorie. Pour une donation manuelle, l’âge n’a pas d’importance, vous pouvez donc la réaliser même après 80 ans. En revanche, vous devez être sain d’esprit et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique, comme une mise sous tutelle ou sous curatelle.
Le don manuel bénéficie d’un régime fiscal avantageux, même après 80 ans. Si le bénéficiaire est un enfant, il profite en effet d’un abattement de 100 000 euros. Pour les petits-enfants, cet abattement est ramené à 31 865 euros. Au-delà de ces sommes, des droits de donation s’appliquent. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans par donateur et donataire.

La donation-partage

Afin de transmettre et de répartir de votre vivant tout ou partie de vos biens entre vos héritiers présomptifs, il existe la donation-partage. Vos bénéficiaires deviennent donc immédiatement propriétaires des biens que vous leur donnez. Tout comme le don manuel, la donation-partage n’a pas de limite d’âge et peut être effectuer même après 80 ans. Elle doit être établie par un notaire. Sur le plan fiscal, les enfants peuvent recevoir de chacun de leurs parents 100 000 € sans imposition. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.Outre son avantage fiscal, la donation-partage prévient les difficultés liées à l’indivision et de limiter les éventuels désaccord entre héritiers au moment de la succession, à condition qu’il s’agisse d’un partage équitable.

L’assurance-vie

L’assurance-vie n’est pas seulement un produit d’épargne. Elle peut être également un très bon outil de transmission de patrimoine. Elle permet de désigner librement les bénéficiaires (avec lien de parenté ou non). Les bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment. Après 80 ans, les primes versées bénéficient d’un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, et les intérêts générés entre la date du versement et la date du décès sont exonérés de droits de succession.

Le présent d’usage

Il existe une autre option pour donner après 80 ans : le présent d’usage. Les fêtes de fin d’années et les anniversaires sont des dates importantes si l’on souhaite transmettre de cette façon. Lors d’une occasion particulière (Noël, mariage, anniversaire, diplôme…), il est possible de donner sous la forme d’un cadeau (un objet, des espèces, etc.). Le présent d’usage n’est pas assimilé à une donation et échappe ainsi à toute imposition ou déclaration mais il y a des limites à la générosité. Si le choix du moment et de l’occasion est important pour effectuer un tel cadeau, son montant apprécié au jour du don ne doit pas être excessif par rapport au patrimoine et aux revenus du donateur. La loi ne fixe pas de limite de montant et les juges sont souverains pour juger des circonstances qui entourent cette libéralité. L’ intérêt du présent d’usage est ainsi triple. Premièrement vous n’avez rien à déclarer ni à rédiger, deuxièmement ce type de don n’est pas taxable, enfin, il n’est pas comptabilisé dans votre succession.

Les dons en pleine propriété avec réserve d’usufruit

La donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre un bien en pleine propriété tout en gardant l’usage ou les revenus de ce bien à vie (continuer à vivre dans un logement ou percevoir les loyers, par exemple). Cette option permet d’anticiper la transmission de son patrimoine tout en conservant un certain contrôle. Le donataire (celui qui reçoit) devient nu-propriétaire, tandis que le donateur reste usufruitier. D’un point de vue fiscal, les droits de donation ne sont dus que sur la valeur de la nue-propriété. Plus l’opération est anticipée, plus les droits de donation peuvent être réduits.

Les précautions à prendre lors d’une donation après 80 ans

Contrairement aux idées reçues, il est tout à fait possible de réaliser une donation après 80 ans. Attention néanmoins, passé 80 ans, la fiscalité change. Il est donc préférable d’anticiper. Il faut également veiller à respecter la réserve héréditaire, c’est-à-dire, la part minimale qui revient aux héritiers réservataires (conjoint, enfants). Il est vivement conseiller de se faire accompagner par un notaire lors des procédures de transmission. Il est aussi important de déclarer correctement les dons à l’administration fiscale pour bénéficier des éventuels abattements et éviter tout redressement.