Comprendre et anticiper ses frais de notaire

Frais de notaire : tout ce qu’il faut savoir

C’est le moment de distinguer les émoluments (strictement réglementés) et les honoraires (liés à l’activité libérale du notaire, et qui lui sont propres). Les notaires ont en effet une double casquette : celle d’officier public et celle de professionnel libéral.

Les émoluments sont plus exactement liés aux frais fracturés facturés suite à des actes réglementés que le notaire a authentifiés (donation, transaction commerciale ou immobilière, etc.). Ils sont calculés à partir d’un tarif unique contrôlé par décret et garantissant l’égalité entre tous les notaires présents sur le territoire.

En plus de cette activité, le notaire peut aussi conseiller sur des sujets juridiques, fiscaux ou financiers, auquel cas ses honoraires seront liés à la complexité du sujet.

Achat immobilier = frais de notaire à prévoir

Les frais de notaire sont divers car ils dépendent également des actions liées à la vente d’un bien immobilier. Néanmoins pour un bien ancien, ils s’élèvent en moyenne à 8 % du prix de vente, tandis que pour un logement neuf, les frais de notaire correspondront à 2-3 % du prix.

Le saviez-vous ? Votre notaire ne touche seulement que 15 % de ces frais, le reste va… au fisc ! Si bien que ce sont surtout des frais d’acquisition que vous payez.

Les frais de notaire dans le cadre d’une vente/d’un achat d’un bien immobilier comprennent :

• Les droits de mutation
• La rémunération du notaire
• Les frais de formalité et frais divers
• La contribution de sécurité immobilière

Bien évaluer le financement des frais de notaire

Allant entre 2 % et 8 % du montant de la vente, les frais de notaire sont donc conséquents et il vaut mieux les anticiper dans votre budget dès le projet d’achat. D’ailleurs, de nombreux simulateurs sur Internet aident à mieux se projeter et à évaluer ces derniers au plus juste en fonction du prix de vente du bien.

Qui plus est, la règle d’usage veut que les banques demandent un apport minimum d’au moins 10 % de la valeur du bien afin de couvrir les frais de base (agence immobilière, taxes et frais de notaire). Vos économies vous seront ainsi bien utiles. Bon à savoir : les livrets fiscalisés sont (quasiment) déplafonnés, soit un bel avantage pour se constituer un solide apport !

Quelques astuces à connaître

Et oui, les frais de notaire sont essentiellement composés de taxes collectées pour le compte de l’État et la Réforme Macron du 1er mai 2017 n’a pas beaucoup contribué à leur diminution.

Il existe cependant deux solutions (tout à fait légales) pour les faire baisser :

1. Retrancher dans le prix d’achat le prix du mobilier contenu dans le bien
2. Réduire les frais d’agence du prix d’acquisition (un peu plus difficile à mettre en œuvre).

Même si actuellement vous n’avez pas de projet immobilier en tête, prenez de l’avance et constituez-vous un capital grâce à des mensualités régulières, que vous mettrez par exemple sur un livret d’épargne performant, ou un compte à terme avec une durée et un taux garantis.

Le jour où vous tomberez sur la maison avec piscine ou le chalet douillet de vos rêves, vous serez fin prêt et ravi de voir combien vos économies ont augmenté.