La réforme de la fiscalité locale : définition

Au fait, qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Cette taxe concerne les biens immobiliers servant de logement, y compris les résidences secondaires ou les locaux vacants. Elle fait partie des impôts locaux, comme la taxe foncière.
Que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gracieux, vous n’y échapperez pas ! En effet, il s’agit de votre contribution aux ressources de votre commune et aux établissements publics : école, hôpital, équipements sociaux, sportifs et culturels, entretien de la voirie, etc. C’est en conséquence un cercle vertueux, puisque grâce à elle vous soutenez les services que vous utilisez.

Pourquoi la supprimer ?

Le montant de la taxe d’habitation varie suivant les communes avec un taux d’imposition défini par la collectivité territoriale. Or, depuis les années 1970, les valeurs locatives des locaux d’habitation n’ont pas été actualisées, d’où de fortes inégalités entre les communes pouvant impacter le pouvoir d’achat des habitants.

Malgré cela, le gouvernement a décidé que la taxe d’habitation serait conservée sur certaines catégories de résidences comme les résidences secondaires, les locaux vacants, ou encore les meublés non occupés à titre d’habitation principale.

La mission « Bur Richard » : quel verdict ?

Le rapport de la mission finances locales, présidée par Alain Richard et Dominique Bur, visait à trouver des solutions de compensation à la perte de ressources issue de la suppression de la taxe d’habitation.

Deux scénarios en ont été tirés :

1. Transférer une part de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements en fonction de leurs recettes de taxe d’habitation, à compléter par une part de l’impôt national.
2. Attribuer l’impôt national aux communes pour subvenir à la perte de recettes.

Bur Richard préconisait aussi de revoir plus globalement l’ensemble de la fiscalité locale pour une sécurité durable des ressources, une cohésion territoriale, une équité entre contribuables, et des ressources financières mieux adaptées aux collectivités.

Compenser la suppression de la taxe d’habitation

Le projet de loi finances de 2020 vise à maintenir – à l’euro près – les moyens financiers de la commune.
Ainsi, en s’appuyant et complétant le scénario 1 de Bur Richard, la suppression de la taxe d’habitation s’accompagne d’une réforme plus large des collectivités territoriales. Via notamment : la mise en place d’un mécanisme correcteur national pour amoindrir les écarts entre communes, une dotation de l’État pour les régions, une fraction de la TVA (pour les EPCI, les départements et la ville de Paris), et enfin une revalorisation de 0,9% des valeurs locatives sur les résidences principales.

Alors ça vous semble plus clair ?

Vous n’aurez peut-être plus à vider votre livret d’épargne chaque année pour payer cette taxe !
En cette période de changement et d’éventuelles nouvelles habitudes budgétaires, il est tout de même recommandé de conserver quelques économies pour remédier aux imprévus. Ce serait dommage de devoir faire une croix sur vos vacances au ski à cause d’un prélèvement non anticipé.