La fiscalité de la succession et de la donation : comment ça marche ?

Parlons peu, parlons bien de fiscalité

La succession comme la donation (dont le don manuel) concernent la transmission d’un patrimoine et doivent en général être toutes deux déclarées aux impôts. La différence notable entre ces deux modes de transmission est que la donation est réalisée avant le décès de la personne qui veut transmettre des biens. Tandis que la succession, ou l’héritage, se fait après son décès.

Les frais de succession en cas de donation ou d’héritage diffèrent aussi suivant 2 critères :

• Selon le lien de parenté
• Selon la somme en jeu

En matière de législation, contrairement à l’impôt sur le revenu, rien ne change en 2020 dans le cadre du projet de loi de finances 2020. C’est-à-dire que les tranches d’imposition des barèmes des droits de donation et de succession et les abattements, qui vous permettent une diminution des frais à payer, restent les mêmes.

De quoi continuer à vous encourager à léguer votre patrimoine et à épargner.

Des abattements fiscaux pour réduire vos frais de succession

Bon à savoir : pour protéger vos héritiers, le Code Civil encadre la liberté d’effectuer des donations de son vivant. L’objectif : leur transmettre obligatoirement une part patrimoniale. Cette réserve est de plus en plus importante quand le nombre d’enfants est élevé. Par exemple : si vous avez deux enfants, les 2/3 tiers de votre patrimoine leur sont réservés, pour trois enfants ce sont les 3/4. Cependant, en l’absence d’enfant (donc de contrainte liée aux liens de parenté), vous retrouvez une totale liberté de léguer ce que vous souhaitez aux bénéficiaires de votre choix.

Sinon, les droits de succession et de donation se classent en plusieurs catégories dont la principale est celle de la ligne directe, soit de parents à enfants (ou de grands-parents à petits-enfants).

D’autres catégories existent :

• Entre conjoints et partenaires pacsés
• Entre frères et sœurs
• Entre parents jusqu’au 4e degré inclus
• À un tiers et à des parents au-delà du 4e degré

L’impact de la règle des 15 ans sur les droits de donation

Si vous procédez à une donation de votre vivant, elle pourra avantager vos héritiers à votre succession. Elle permettra une anticipation du partage de votre patrimoine et les fera bénéficier d’un abattement des droits de donation. Et ce, aussi bien dans le cadre d’une donation de son vivant, que dans celui de la Loi TEPA succession.

Pour cela, l’abattement de ces droits s’applique par période de 15 ans et pourra se cumuler avec d’autres donations provenant d’autres proches.

Maintenant que vous en savez davantage, vous pourrez transmettre votre patrimoine en toute connaissance cause, et surtout réaliser les opérations les plus avantageuses pour vous comme pour eux.

Il n’est d’ailleurs jamais trop tard, pour penser à plus tard !