LDDS, son fonctionnement et ses particularités ?

1 – L’objectif solidaire du LDDS

Le LDDS a pour objectif de contribuer au financement des PME et de l’économie sociale et solidaire. Avec votre LDDS vous soutenez l’économie sociale et solidaire de votre région et le développement durable. En effet, les banques doivent utiliser au minimum 5 % des sommes collectées dans le cadre du LDDS pour octroyer des prêts pour l’amélioration de la performance énergétique du logement, à des taux attractifs. Les travaux éligibles sont des travaux d’économie d’énergie réalisés dans des logements individuels ou collectifs qui servent d’habitation principale ou secondaire, ou qui sont loués. Par exemple : des matériaux d’isolation thermique, des appareils de régulation de température, des appareils de production d’énergie, etc. Ce sont les banques qui contrôlent l’éligibilité des travaux à partir des devis.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un LDDS pour bénéficier du prêt développement durable. Ce prêt peut être octroyé aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment.

2 – Quelques chiffres

Le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) a récolté 160 millions en mai 2022, portant sa collecte nette depuis janvier 2022 à 2,3 mds€. L’encours total du LDDS s’élève à 128,6 mds€. Au 31 décembre 2021, le nombre de LDDS s’élève à 24,5 millions, soit un taux de détention de 45,9% dans la population française.

3 – Le mécanisme de don

À tout moment, vous pouvez choisir d’aller plus loin en aidant via un ou plusieurs dons l’une des associations partenaires de votre banque. Le don peut se faire en capital à partir de votre livret, en respectant le minimum de 10 euros ou à partir des intérêts de votre livret. Votre don sera réalisé le 31 décembre de l’année en cours et vous pouvez choisir de reverser les intérêts de votre livret à des associations différentes. En quelques clics vous aidez ainsi une association caritative et profitez d’une économie d’impôt.
La banque auprès de laquelle vous avez ouvert votre livret doit vous proposer chaque année une liste d’au moins 10 entreprises de l’économie sociale et solidaire. Après que vous aurez communiqué le nom des entreprises choisies et le montant des dons, la banque pourra faire le versement directement depuis votre LDDS.
Vous profiterez de la réduction fiscale pour don à une association caritative égale à 75 % du versement pour les dons Coluche au profit d’organismes sans but lucratif qui aident des personnes fragilisées, comme les Restos du Cœur ou à 66 % pour les autres organisations. Le reçu fiscal vous sera envoyé en temps et en heure pour votre déclaration de revenus de mai.
En ces temps de crise, les structures de l’économie sociale et solidaire ont un grand besoin de munitions pour faire face aux conséquences sociales de la pandémie et développer des activités propres répondant aux nouveaux enjeux climatiques.

4 – Le fonctionnement du LDDS

Successeur du Codevi, créé en 1983, le LDDS est un livret réglementé non imposable, comme le Livret A. Un contribuable ne peut en souscrire qu’un seul, dans la banque de son choix (deux au maximum par foyer fiscal). Il est rémunéré au même taux que le Livret A, soit 2 % depuis le 1er août 2022. Vous êtes libre de vos mouvements, à raison d’un plancher de 15 euros par opération. Comme pour le Livret A, votre argent produit des intérêts pour chaque quinzaine complète : du 1er au 15. Les minimums de versements et de retraits sur le LDDS sont de 10 euros. A chaque fin d’année, le 31 décembre, les intérêts sont calculés et ajoutés au solde du Livret. Lors de cette capitalisation des intérêts, le montant du plafond, à savoir 12000 euros peut être dépassé. Il n’y a aucun frais. Il est ouvert et disponible pour tous avec une durée illimitée. Il est 100% garanti et sécurisé et surtout bénéficie d’une fiscalité nulle.