Poursuivez votre souscription au Livret DISTINGO

DISTINGO Bank est une marque de Banque Stellantis France* dédiée à la commercialisation de ses produits d’épargne, présentés sur son site internet « distingobank.fr ». Banque Stellantis France est un établissement de crédit, dont le capital est détenu à parité entre Stellantis Financial Services et Santander Consumer Finance dont le siège est à Poissy. Banque Stellantis France ne propose pas de compte courant (compte à vue) et ne se substitue donc pas à votre banque pour vos opérations courantes. Le Livret DISTINGO est un livret d’épargne non règlementé.   * il s’agit de la nouvelle dénomination sociale de PSA Banque France depuis le 3 avril 2023, encore précédemment nommée SOFIB (Société Financière de Banque) avant novembre 2016.

Pour souscrire au Livret d'épargne DISTINGO :

• Remplissez le formulaire de souscription en ligne. Vous pouvez opter pour : > la souscription 100% en ligne (1^er versement exclusivement par virement et nécessité d'enregistrer un numéro de téléphone portable) ou, > la souscription par voie postale (1^er versement exclusivement par chèque)
• La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d’ouverture est disponible sur le site et dans les « questions fréquentes », le montant minimum pour ouvrir un livret est de 10 €. Le formulaire d’autocertification fiscale est signé électroniquement en même temps que votre demande d’ouverture.

Souscription 100% en ligne avec signature électronique : un numéro de téléphone portable est indispensable

• • Une fois le formulaire saisi, les pièces justificatives téléchargées et la demande signée électroniquement, vous recevez un mail avec la convention en PJ et les différents liens : Conditions Générales, tarifaires…  confirmant que votre dossier est à l’étude.
• Afin de finaliser votre dossier, il vous est ensuite demandé de faire un virement (en provenance d’un compte à vue, d’une banque en France et dont vous êtes le titulaire) dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Souscription par voie postale avec signature manuscrite :

• Une fois le formulaire saisi, vous pouvez télécharger votre demande d’ouverture.
• Vous recevez également un mail avec votre convention d'ouverture en PJ et les différents liens : Conditions Générales, tarifaires... vous confirmant votre saisie.
• Imprimez et renvoyez votre demande d’ouverture dûment complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives et de votre chèque à votre ordre et endossé, le tout sans affranchir à l’adresse suivante :

DISTINGO LIBRE REPONSE 23352 92509 RUEIL MALMAISON CEDEX

  Quel que soit votre mode de souscription :  Une fois votre dossier reçu et accepté par DISTINGO Bank, vous recevez un email confirmant l'ouverture. Vous recevez également votre identifiant de connexion par email et votre mot de passe provisoire par courrier. Il vous sera demandé de modifier ce dernier lors de la première connexion. Il est formellement déconseillé de conserver ses codes d'accès sur un support électronique.

La souscription du compte à terme se fait EXCLUSIVEMENT en ligne, à partir de votre Espace privé, rubrique « Nos offres » puis « Compte à terme ». Elle nécessite un numéro de téléphone portable enregistré. L’alimentation de votre Compte à terme se fait par un versement unique à la souscription depuis votre Livret d’épargne DISTINGO*. Vous devez saisir un montant (qui doit permettre de laisser le montant minimum de 10 € sur le livret) et choisir une durée (et de fait, le taux associé). Une fois la souscription validée par signature électronique , vous recevez un courriel de confirmation de souscription de votre Compte à terme DISTINGO. L’ensemble des documents est consultable à J+2 depuis votre Espace privé, rubrique « Relevés et contrats ». * avec application de la règle des quinzaines sur le Livret

Comme les autres banques françaises, DISTINGO Bank propose des produits d'épargne qui bénéficient de la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 euros par déposant et par banque. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Garantie des dépôts. Chez DISTINGO Bank, pas de spéculation, votre épargne a une finalité concrète dans l’économie réelle en France. Les fonds collectés sont utilisés pour le financement en France : - de prêts accordés aux particuliers pour les aider à acquérir un véhicule des marques distribuées en France par le Groupe Stellantis telles que PEUGEOT, CITROËN, DS, OPEL ou encore FIAT ; - du réseau des points de vente de ces marques (stocks de véhicules, pièces détachées…). DISTINGO Bank contribue à soutenir les ventes des marques du Groupe Stellantis et ainsi, participe au développement de la filière automobile française.

Le même régime fiscal s’applique au Livret d’épargne et au Compte à terme. Les intérêts bruts sont soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Une fois cette déduction effectuée on obtient les intérêts nets. Depuis 2018 Un prélèvement à la source de 30% sur les intérêts est opéré par DISTINGO Bank. Il se décompose des prélèvements sociaux au taux cumulé de 17,2% d’une part et du prélèvement forfaitaire de l'impôt de 12,8% d’autre part. Les contribuables peuvent opter à postériori, lors de leur déclaration l'année suivante, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de leurs revenus de capitaux mobiliers en cochant la case prévue à cet effet (2OP sur la déclaration 2023 pour les intérêts 2022). Une dispense du prélèvement forfaitaire de l'impôt à la source est possible sous conditions de ressources. Le contribuable dont le revenu fiscal de référence de l'année N-1 est inférieur à 25 000 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 50 000 € (couple) peut demander à ne pas payer le prélèvement forfaitaire de 12,8%. La demande de dispense du prélèvement sur déclaration doit être envoyée à DISTINGO Bank avant le 30 novembre de l’année en cours (N) pour les intérêts qui seront acquis l’année suivante (N+1). Soit via la messagerie de l'Espacé privé « demande de dispense » Soit par courrier à l'adresse suivante : DISTINGO TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX Vous trouverez un formulaire de demande de dispense de prélèvement soit dans l'Espace privé Mon Compte DISTINGO Bank soit dans la rubrique "Documents" du site distingobank.fr : cliquez ici. Par exception, la demande de dispense peut être faite lors de la souscription d’un Livret d’épargne DISTINGO pour être prise en compte sur les revenus de l’année en cours et doit être envoyée impérativement avec le dossier d’ouverture : cliquez ici. À noter, l'épargne placée au sein du Livret ou Compte à terme DISTINGO est affectée aux financements des véhicules du Groupe Stellantis* en France. Pour autant, le Livret DISTINGO demeure un livret non réglementé qui génère des revenus de capitaux mobiliers et l'épargne placée, qui reste disponible à tout moment, ne constitue pas une participation financière directe dans le capital d'une des sociétés de Stellantis*. *Groupe automobile né de la fusion du Groupe PSA (Citroën, Peugeot DS, Opel) et FCA (Fiat, Chrysler)