Pour l’ouverture de votre Livret d’épargne DISTINGO, les pièces justificatives (lisibles et non tronquées) à fournir sont les suivantes :
– La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité R/V, passeport les 2 pages dont celle avec signature ou titre de séjour R/V). Dans le cas où la pièce d’identité d’une femme mariée est à son nom de naissance, joindre une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de mariage.
DISTINGO Bank est susceptible de demander une pièce d’identité complémentaire.
– La photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois : Facture ou échéancier d’une compagnie d‘électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’abonnement internet, d’eau, ou ; 3 dernières quittances de loyer d’une agence immobilière, ou ; Attestation d’une maison de retraite, ou ; À défaut, une attestation d’hébergement, avec copie du justificatif de domicile et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (voir ci-dessus) au nom de la personne qui vous héberge ; Un justificatif de domicile au nom du conjoint peut être fourni. Si le nom est différent, merci de joindre une copie du livret de famille, de l’extrait de l’acte de mariage ou de l’attestation de PACS.
– Un RIB d’un compte à vue ouvert à votre nom dans un établissement de crédit situé en France.
Si vous souscrivez en transmettant votre demande d’ouverture par voie postale :
– Votre dossier doit être accompagné d’un chèque d’un montant minimum de 10€, daté et signé par vous-même (y compris en cas de compte joint), libellé à votre ordre, tiré sur un compte à vue ouvert à votre nom dans un établissement de crédit situé en France. Le chèque doit être endossé par vos soins en le signant également au verso.
– N’oubliez pas de renvoyer les différentes pages de la demande d’ouverture ainsi que le document d’auto-certification, dûment complété, daté et signé. Le formulaire est édité automatiquement lors de l’impression de votre convention d’ouverture. Cette attestation réglementaire et obligatoire doit être transmise à l’ouverture de votre livret ou en cas de changement de résidence fiscale.
Quel que soit votre mode de souscription :
– Si votre versement initial est d’un montant supérieur à 50 000€, vous devez joindre également le formulaire de déclaration d’origine des fonds, avec un justificatif si celui-ci est d’un montant supérieur à 100 000 €. Ce document / justificatif est également obligatoire pour les versements ultérieurs et sur demande de DISTINGO Bank quel que soit le montant.
– Si vous êtes éligible à une dispense de prélèvement de l’impôt (sous conditions de ressources), joindre ou télécharger à votre dossier d’ouverture l’attestation sur l’honneur pour les intérêts acquis l’année de la souscription. Voir toutes les explications dans la rubrique Fiscalité.
