16/05/2023 – DISTINGO Bank (Banque Stellantis France) se lance dans l’épargne responsable avec un nouveau Compte à terme GREEN (2,5%)

Pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus commençant à courir :

– soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu, c’est-à-dire à compter du jour de la confirmation de l’ouverture du compte – par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique à l’adresse courriel que vous avez communiquée ;

– soit à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles, si cette dernière date est postérieure à la date de conclusion du contrat à distance.

Lors de la souscription, un seul titulaire est autorisé. Vous pouvez ensuite ajouter un co-titulaire (voir rubrique « Fonctionnement du Livret d’épargne DISTINGO »).

Comme les autres banques françaises, DISTINGO Bank propose des produits d’épargne qui bénéficient de la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) à hauteur de 100 000 euros par déposant et par banque. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Garantie des dépôts.

Chez DISTINGO Bank, pas de spéculation, votre épargne a une finalité concrète dans l’économie réelle en France.

Les fonds collectés sont utilisés pour le financement en France :

– de prêts accordés aux particuliers pour les aider à acquérir un véhicule des marques distribuées en France par le Groupe Stellantis telles que PEUGEOT, CITROËN, DS, OPEL ou encore FIAT ;

– du réseau des points de vente de ces marques (stocks de véhicules, pièces détachées…).

DISTINGO Bank contribue à soutenir les ventes des marques du Groupe Stellantis et ainsi, participe au développement de la filière automobile française.

Pour l’ouverture de votre Livret d’épargne DISTINGO, les pièces justificatives (lisibles et non tronquées) à fournir sont les suivantes :

– La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité R/V, passeport les 2 pages dont celle avec signature ou titre de séjour R/V). Dans le cas où la pièce d’identité d’une femme mariée est à son nom de naissance, joindre une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de mariage.
DISTINGO Bank est susceptible de demander une pièce d’identité complémentaire.

– La photocopie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois : Facture ou échéancier d’une compagnie d‘électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d’abonnement internet, d’eau, ou ; 3 dernières quittances de loyer d’une agence immobilière, ou ; Attestation d’une maison de retraite, ou ; À défaut, une attestation d’hébergement, avec copie du justificatif de domicile et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (voir ci-dessus) au nom de la personne qui vous héberge ; Un justificatif de domicile au nom du conjoint peut être fourni. Si le nom est différent, merci de joindre une copie du livret de famille, de l’extrait de l’acte de mariage ou de l’attestation de PACS.

– Un RIB d’un compte à vue ouvert à votre nom dans un établissement de crédit situé en France.

Si vous souscrivez en transmettant votre demande d’ouverture par voie postale :

– Votre dossier doit être accompagné d’un chèque d’un montant minimum de 10€, daté et signé par vous-même (y compris en cas de compte joint), libellé à votre ordre, tiré sur un compte à vue ouvert à votre nom dans un établissement de crédit situé en France. Le chèque doit être endossé par vos soins en le signant également au verso.

– N’oubliez pas de renvoyer les différentes pages de la demande d’ouverture ainsi que le document d’auto-certification, dûment complété, daté et signé. Le formulaire est édité automatiquement lors de l’impression de votre convention d’ouverture. Cette attestation réglementaire et obligatoire doit être transmise à l’ouverture de votre livret ou en cas de changement de résidence fiscale.

Quel que soit votre mode de souscription :

– Si votre versement initial est d’un montant supérieur à 50 000€, vous devez joindre également le formulaire de déclaration d’origine des fonds, avec un justificatif si celui-ci est d’un montant supérieur à 100 000 €. Ce document / justificatif est également obligatoire pour les versements ultérieurs et sur demande de DISTINGO Bank quel que soit le montant.

– Si vous êtes éligible à une dispense de prélèvement de l’impôt (sous conditions de ressources), joindre ou télécharger à votre dossier d’ouverture l’attestation sur l’honneur pour les intérêts acquis l’année de la souscription. Voir toutes les explications dans la rubrique Fiscalité.

Pour souscrire au Livret d’épargne DISTINGO :

• Remplissez le formulaire de souscription en ligne. Vous pouvez opter pour :
  > la souscription 100% en ligne (1^er versement exclusivement par virement et nécessité d’enregistrer un numéro de téléphone portable) ou,
  > la souscription par voie postale (1^er versement exclusivement par chèque)
• La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d’ouverture est disponible sur le site et dans les « questions fréquentes », le montant minimum pour ouvrir un livret est de 10 €.
  Le formulaire d’autocertification fiscale est signé électroniquement en même temps que votre demande d’ouverture.

Souscription 100% en ligne avec signature électronique : un numéro de téléphone portable est indispensable

• • Une fois le formulaire saisi, les pièces justificatives téléchargées et la demande signée électroniquement, vous recevez un mail avec la convention en PJ et les différents liens : Conditions Générales, tarifaires…  confirmant que votre dossier est à l’étude.
• Afin de finaliser votre dossier, il vous est ensuite demandé de faire un virement (en provenance d’un compte à vue, d’une banque en France et dont vous êtes le titulaire) dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Souscription par voie postale avec signature manuscrite :

• Une fois le formulaire saisi, vous pouvez télécharger votre demande d’ouverture.
• Vous recevez également un mail avec votre convention d’ouverture en PJ et les différents liens : Conditions Générales, tarifaires… vous confirmant votre saisie.
• Imprimez et renvoyez votre demande d’ouverture dûment complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives et de votre chèque à votre ordre et endossé, le tout sans affranchir à l’adresse suivante :

DISTINGO
LIBRE REPONSE 23352
92509 RUEIL MALMAISON CEDEX

Quel que soit votre mode de souscription : 

Une fois votre dossier reçu et accepté par DISTINGO Bank, vous recevez un email confirmant l’ouverture. Vous recevez également votre identifiant de connexion par email et votre mot de passe provisoire par courrier.
Il vous sera demandé de modifier ce dernier lors de la première connexion.
Il est formellement déconseillé de conserver ses codes d’accès sur un support électronique.

DISTINGO Bank est une marque de Banque Stellantis France* dédiée à la commercialisation de ses produits d’épargne, présentés sur son site internet
« distingobank.fr ».

Banque Stellantis France est un établissement de crédit, dont le capital est détenu à parité entre Stellantis Financial Services et Santander Consumer Finance dont le siège est à Poissy.

Banque Stellantis France ne propose pas de compte courant (compte à vue) et ne se substitue donc pas à votre banque pour vos opérations courantes.

Le Livret DISTINGO est un livret d’épargne non règlementé.

* il s’agit de la nouvelle dénomination sociale de PSA Banque France depuis le 3 avril 2023, encore précédemment nommée SOFIB (Société Financière de Banque) avant novembre 2016.

Toute personne physique capable titulaire d’un compte à vue dans un établissement de crédit situé en France et ayant sa résidence fiscale en France peut ouvrir un Livret d’épargne DISTINGO, dans la limite d’un livret par personne, en individuel ou en compte joint (après ajout d’un cotitulaire sur un livret existant).
Le statut de résident fiscal français à l’ouverture du Livret, doit être conservé pendant toute la durée de détention du livret.
Lors de la demande d’ouverture et tout au long de la détention du Livret d’épargne DISTINGO, le titulaire doit être en possession d’une adresse de messagerie électronique.
Le titulaire d’un Livret d’épargne DISTINGO peut également ouvrir un Livret d’épargne DISTINGO pour un mineur s’il en est le représentant légal.
Le formulaire de souscription « Ouvrir un livret pour un mineur » est disponible dans l’Espace privé Mon Compte DISTINGO Bank.
Il n’est pas nécessaire d’être client ou collaborateur du Groupe Stellantis pour ouvrir un Livret d’épargne DISTINGO.

L’ouverture et la clôture du compte ne font l’objet d’aucuns frais. La gestion courante et le suivi du compte sont également gratuits.

Seuls les frais de succession et de tenue de compte de succession en déshérence sont facturés.

Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans les conditions tarifaires.