Accueil Le Mag Flat Tax : ce qui va changer pour votre épargne en 2023
Modifié le 17 novembre 2023 5 min

Flat Tax : ce qui va changer pour votre épargne en 2023

Plus qu’une nouvelle donne, la loi de finances 2018 instaure une remise à plat des règles de la fiscalité de l’épargne. Principal changement : la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 % (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux mêlés), plus connu sous le nom de Flat Tax. Découvrez les effets de la flat tax sur votre épargne en 2023 au travers de ce guide.

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Qu’est-ce que la Flat Tax en 2023 ?

Rebattre les cartes de la fiscalité de l’épargne ? Telle est l’ambition du gouvernement d’Emmanuel Macron avec l’instauration de la Flat Tax en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Mise en place par le projet de loi de finance de 2O18, la Flax Tax vise à inciter les individus à investir dans des placements financiers en simplificiant la fiscalité de l’épargne. L’objectif est de rediriger les capitaux vers l’épargne financière en France de façon à éviter la tendance aux placements financiers cherchant à obtenir des avantages fiscaux à l’étranger. De plus, le gouvernement met en exergue l’impact des placements financiers réalisés en France sur l’économie du territoire, notamment à travers la création d’emploi et la dynamisation des entreprises nationales.

Comment fonctionne la Flat Tax en 2023 ?

Il s’agit alors de se demander comment fonctionne la Flat Tax en 2023. Cette taxe consiste en la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur les revenus de l’épargne, partagé entre un taux d’impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %). La somme de ces deux taux forme la Flax Tax, taux forfaitaire ne prenant en compte aucune tranche d’imposition et aucun revenu fiscal de référence. Depuis cinq ans, ces revenus étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (entre 0 et 45 %) et aux prélèvements sociaux (15,5 %). Désormais, en tant qu’épargnant, vous avez le choix : passer au PFU ou conserver le système précédent s’il s’avère plus avantageux, à condition d’en faire expressément la demande. En sachant que si vous optez pour cette seconde solution, ce sera pour l’ensemble de vos revenus financiers (intérêts d’épargne, plus-values et dividendes).

Quels sont les placements financiers impactés par la Flat Tax en 2023 ?

De ce fait, la Flax Tax s’applique à certains placements financiers tels que les revenus mobiliers, l’assurance vie, le compte épargne logement, le plan épargne logement, les obligations, les comptes à terme, les comptes à vue rémunérés les intérêts générés par les livrets d’épargne et les plus-values de cessions de valeurs mobilières soumises à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, certains placements financiers sont exonérés d’impôt sur le revenu et ne sont pas concernés par la Flat Tax en 2023. On y retrouve livret A, le livret jeune, livret d’épargne populaire ou LEP, le livret de développement durable et solidaire ou LDDS, les plans Épargne Logement de moins de 12 ans et les comptes Épargne Logement souscrits avant 2018.

Quels sont les avantages de la Flat Tax en 2023 ?

La Flat Tax présente toujours en 2023 de nombreux avantages. Son application est automatique, sauf volonté propre de votre part de ne pas suivre ce régime d’imposition. En effet, elle permet une certaine flexibilité de part la possible de revenir à l’application du barème progressif si cela se révèle bénéfique par rapport à votre taux d’imposition. Néanmoins, elle offre une fiscalité souvent avantageuse si l’on compare avec l’ancien régime d’imposition. De plus, son taux unifié permet une meilleure lecture et anticipation des montants qui vous seront prélevés.

 

Gérer votre budget avec la Flat Tax en 2023 

Finalement, il est intéressant de se demander comment choisir entre l’imposition au barème progressif et la Flat Tax en 2023. En effet, bien que la Flat Tax soit le modèle imposé par défaut, il vous est possible de faire votre choix entre les deux systèmes selon celui qui vous convient le mieux. Dans le cas ou vous souhaiteriez revenir à l’ancien régime, il vous faudra faire la demande auprès de l’administration fiscale compétente. Pour réaliser cet arbitrage, trois critères centraux sont à prendre en compte : votre activité professionnelle, la nature et le montant des revenus que vous percevez ainsi que la composition de votre foyer fiscal. Dans le cas de figure ou votre foyer fiscal se situe dans une tranche basse (ou dans le cas le plus extrême, si votre foyer fiscal n’est pas imposable, le barème progressif de semble être la solution la plus avantageuse. A l’inverse, si votre foyer fiscal est imposé à un taux supérieur à celui de la Flat Tax, cette dernière s’avère être bénéfique pour vous.

 

Information donnée à titre indicatif, le client étant seul responsable de sa situation fiscale.

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