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Modifié le 3 mai 2023 5 min

Compte à terme : comment ça fonctionne ?

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En contrepartie d’un capital garanti et d’une rémunération attractive, le compte à terme vous contraint à immobiliser vos fonds pour une période déterminée à l’avance. Voyons dans le détail quelles sont les caractéristiques du compte à terme et comment il fonctionne.

Quelles sont les caractéristiques du compte à terme ?

Le compte à terme est un compte de dépôt à terme rémunéré : ses modalités sont fixées par les banques, qui appliquent un taux d’intérêt à leur convenance – bien plus intéressant que les livrets réglementés. Il s’agit d’un placement sans risque, au capital garanti, dont le fonctionnement s’apparente à celui d’un livret d’épargne classique, à quelques caractéristiques près :

  • Les fonds sont immobilisés jusqu’au terme du contrat (d’où le nom de « compte à terme »).
  • La durée du contrat est fixée à l’avance. Elle ne peut être inférieure à un mois, ni supérieure à 10 ans.
  • Le taux de rémunération du compte à terme est lui aussi déterminé en amont. En contrepartie de l’immobilisation de la somme pendant un délai spécifique, le souscripteur peut bénéficier d’un taux plus élevé que pour un livret d’épargne traditionnel (plus souple mais moins rémunérateur).
  • Le taux d’intérêt est fixé librement par la banque. Il est généralement fixe, mais certains contrats de longue durée proposent des taux progressifs ou indexés.
  • Le compte à terme ne comporte aucuns frais de fonctionnement ni de gestion.

Comment fonctionne le compte à terme ?

Contrairement à un livret d’épargne lambda, qui permet autant de versements et de retraits que désiré, le compte à terme est un placement rigide. D’une part, seul un versement initial, à l’ouverture du compte, est possible. Par la suite, vous ne pouvez pas alimenter votre livret.

D’autre part, ce compte interdit tout retrait jusqu’à l’échéance. Les fonds sont immobilisés, ce qui signifie que vous ne pouvez pas piocher dans le capital pour répondre à un besoin de trésorerie ponctuel, ou pour placer votre argent ailleurs. Tout retrait équivaut à une clôture du contrat, ce qui a pour conséquence l’enclenchement d’une pénalité. Celle-ci prend le plus souvent la forme d’une réduction du taux de rémunération (par exemple, 1,5 % au lieu de 2 % si vous effectuez un retrait aux deux tiers de la durée prévue du contrat).

Notez que chaque établissement peut appliquer la pénalité de son choix, avec des contrastes importants. Renseignez-vous bien en amont.

Comment sont calculés les intérêts ?

Dans la grande majorité des cas, les intérêts sont simples, calculés sur la base du nombre de jours de blocage des fonds : les sommes engrangées ne produisent pas elles-mêmes d’intérêts. C’est une autre différence importante avec les livrets classiques, dont les intérêts sont toujours composés.

Toutefois, d’autres méthodes de calcul existent, bien que plus rares. Certaines banques appliquent des intérêts composés, tandis que les dépôts à terme à taux progressifs fonctionnent en capitalisant les intérêts acquis pour chaque période de temps (par exemple : 1,5 % pour le premier trimestre, 1,6 % pour le deuxième, 1,7 % pour le troisième et 1,8 % pour le quatrième).

Pour finir, n’oubliez pas une chose : le compte à terme étant un livret fiscalisé, les intérêts gagnés sont soumis à l’impôt !

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