Livret épargne DISTINGO,
adapté à toutes les épargnes

DISTINGO Bank est une marque de Banque Stellantis France* dédiée à la commercialisation de ses produits d’épargne, présentés sur son site internet « distingobank.fr ». Banque Stellantis France est un établissement de crédit, dont le capital est détenu à parité entre Stellantis Financial Services et Santander Consumer Finance dont le siège est à Poissy. Banque Stellantis France ne propose pas de compte courant (compte à vue) et ne se substitue donc pas à votre banque pour vos opérations courantes. Le Livret DISTINGO est un livret d’épargne non règlementé.   * il s’agit de la nouvelle dénomination sociale de PSA Banque France depuis le 3 avril 2023, encore précédemment nommée SOFIB (Société Financière de Banque) avant novembre 2016.

Le même régime fiscal s’applique au Livret d’épargne et au Compte à terme. Les intérêts bruts sont soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Une fois cette déduction effectuée on obtient les intérêts nets. Depuis 2018 Un prélèvement à la source de 30% sur les intérêts est opéré par DISTINGO Bank. Il se décompose des prélèvements sociaux au taux cumulé de 17,2% d’une part et du prélèvement forfaitaire de l'impôt de 12,8% d’autre part. Les contribuables peuvent opter à postériori, lors de leur déclaration l'année suivante, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de leurs revenus de capitaux mobiliers en cochant la case prévue à cet effet (2OP sur la déclaration 2023 pour les intérêts 2022). Une dispense du prélèvement forfaitaire de l'impôt à la source est possible sous conditions de ressources. Le contribuable dont le revenu fiscal de référence de l'année N-1 est inférieur à 25 000 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 50 000 € (couple) peut demander à ne pas payer le prélèvement forfaitaire de 12,8%. La demande de dispense du prélèvement sur déclaration doit être envoyée à DISTINGO Bank avant le 30 novembre de l’année en cours (N) pour les intérêts qui seront acquis l’année suivante (N+1). Soit via la messagerie de l'Espacé privé « demande de dispense » Soit par courrier à l'adresse suivante : DISTINGO TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX Vous trouverez un formulaire de demande de dispense de prélèvement soit dans l'Espace privé Mon Compte DISTINGO Bank soit dans la rubrique "Documents" du site distingobank.fr : cliquez ici. Par exception, la demande de dispense peut être faite lors de la souscription d’un Livret d’épargne DISTINGO pour être prise en compte sur les revenus de l’année en cours et doit être envoyée impérativement avec le dossier d’ouverture : cliquez ici. À noter, l'épargne placée au sein du Livret ou Compte à terme DISTINGO est affectée aux financements des véhicules du Groupe Stellantis* en France. Pour autant, le Livret DISTINGO demeure un livret non réglementé qui génère des revenus de capitaux mobiliers et l'épargne placée, qui reste disponible à tout moment, ne constitue pas une participation financière directe dans le capital d'une des sociétés de Stellantis*. *Groupe automobile né de la fusion du Groupe PSA (Citroën, Peugeot DS, Opel) et FCA (Fiat, Chrysler)

L’ouverture et la clôture du compte ne font l’objet d’aucuns frais. La gestion courante et le suivi du compte sont également gratuits. Seuls les frais de succession et de tenue de compte de succession en déshérence sont facturés. Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans les conditions tarifaires.

Le solde minimum du livret est de 10 € et le solde maximum de 10 000 000 €. Vous pouvez alimenter votre Livret d'épargne DISTINGO à partir d’un compte à vue à votre nom (le Compte Externe) d'un établissement de crédit situé en France, pour un montant minimum de 10 € : - Par chèque (à votre ordre, signé et endossé par vous-même - y compris en cas de compte joint), en l’envoyant à : DISTINGO TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX Pour les chèques, les remises étant réalisées sous réserve d’encaissement définitif, le titulaire ne peut disposer des fonds versés sur son compte qu’après un délai de 10 jours ouvrés (à compter du jour ouvré suivant l’encaissement du chèque). - Par virement au format standard européen SEPA (un virement au format TARGET - virement urgent - sera rejeté) Le RIB du Livret d'épargne DISTINGO peut être imprimé depuis votre Espace privé Mon compte DISTINGO Bank.   La rémunération de votre livret est calculée chaque année, selon la règle des quinzaines ; l’intérêt servi court à compter du 1^er ou du 16 du mois qui suit le jour d’un versement. Exemples : Pour un encaissement entre le 1^er et le 15 du mois, la date de valeur est au 16 du mois en cours. Pour un encaissement entre le 16 et le 31 du mois, la date de valeur est au 1^er du mois suivant.

Un retrait ne peut s’effectuer que par virement vers un compte à vue à votre nom situé dans un établissement de crédit situé en France. S’agissant d’un livret d’épargne et non d’un compte courant, les prélèvements ne sont pas autorisés sur votre livret. Ils seront systématiquement rejetés.   RETRAIT EN LIGNE : Pour effectuer un virement, accédez à votre Espace privé Mon Compte DISTINGO Bank et cliquez sur « Nouveau virement » dans la rubrique « Virement ». Choisissez le Compte Externe préalablement enregistré par nos services (voir « comment modifier mes données personnelles ») et validez après avoir renseigné le montant souhaité. Un virement saisi à J est exécuté à J ouvré+1 ; un virement saisi le dimanche et un jour férié est exécuté à J+2. Par défaut, le plafond de vos retraits par virement sur votre Espace privé est de 50 000 € sur 7 jours glissants. Vous avez la possibilité soit de : - diminuer le montant de ce plafond en appelant le Service Client au 0970 81 82 83 ouvert de 9h à 19h, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 17h, hors jours fériés. Coût d’un appel local, numéro non surtaxé, - demander l'augmentation ou la suppression, de façon temporaire ou définitive, du plafond des retraits  sur demande écrite signée, à l'aide du formulaire mis à votre disposition sur votre Espace privé adressée par la messagerie de contact ou par voie postale.   RETRAIT PAR VOIE POSTALE : Vous pouvez également nous adresser votre demande de virement par courrier signé en joignant un RIB ou en précisant le compte externe enregistré à créditer. DISTINGO TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX   Rappel : la rémunération de votre livret est calculée chaque année, selon la règle des quinzaines ; l’intérêt servi cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le retrait. Exemples : Pour un retrait émis entre le 1^er et le 15 du mois, la date de valeur est au 1^er du mois. Pour un retrait émis entre le 16 et le 31 du mois, la date de valeur est au 16 du mois.

DISTINGO Bank se réserve le droit de modifier le Taux Standard à tout moment que ce soit à la hausse ou à la baisse. En tant que client, vous serez informé par email avant toute modification de taux.