Les questions fréquentes Quelle est la fiscalité du Compte à Terme DISTINGO ?

PSA Banque est une banque d’épargne en ligne qui ne propose pas de compte de dépôt et ne se substitue donc pas à votre banque pour vos opérations courantes. PSA Banque commercialise en France ses produits d’épargne via PSA BANQUE FRANCE société commune détenue à parité entre Banque PSA Finance et Santander Consumer Banque et dont le siège est à Poissy. Le Livret d'épargne DISTINGO est un livret non réglementé. Pour plus d'explications, voir la rubrique « Le Livret d'épargne DISTINGO et la fiscalité ».

Toute personne physique capable titulaire d’un compte de dépôt dans un établissement bancaire situé en France et ayant sa résidence fiscale en France peut ouvrir un Livret d'épargne DISTINGO, dans la limite d’un livret par personne, en individuel ou en compte joint (après ajout d’un cotitulaire sur un livret existant). Vous devez être résident fiscal français à l’ouverture du Livret, mais aussi pendant toute la durée de détention du livret. Lors de la demande d’ouverture et tout au long de la détention du Livret d’épargne DISTINGO, le titulaire doit être en possession d’une adresse de messagerie électronique. Le titulaire d'un Livret d'épargne DISTINGO peut également ouvrir un Livret d’épargne DISTINGO pour un mineur s'il en est le représentant légal. Le formulaire de souscription "Ouvrir un livret pour un mineur" est disponible dans l'espace sécurisé Mon Compte PSA Banque. Il n'est pas nécessaire d'être client ou collaborateur de Stellantis pour ouvrir un Livret d'épargne DISTINGO.

Pour souscrire au Livret d'épargne DISTINGO :

• Remplissez le formulaire de souscription en ligne. À l'étape 3, vous pouvez opter pour : > la souscription 100% en ligne (1^er versement exclusivement par virement) ou, > la souscription par voie postale (1^er versement exclusivement par chèque)
• La liste des pièces justificatives à joindre à votre demande d’ouverture est disponible sur le site et dans les « questions fréquentes », le montant minimum pour ouvrir un livret est de 10 €. En cas de souscription 100% en ligne, vous n’avez pas de chèque à envoyer. Un premier versement par virement vous sera demandé par mail à réception de votre dossier complet. Le formulaire d’autocertification est signé électroniquement en même temps que votre demande d’ouverture.

Souscription 100% en ligne avec signature électronique : un numéro de téléphone portable est indispensable

• Une fois le formulaire saisi, la demande signée électroniquement et les pièces justificatives téléchargées et envoyées, vous recevez un mail (avec en PJ les différents documents liés : Conditions Générales, tarifaires…) de confirmation que votre dossier est à l’étude.
• Afin de finaliser votre dossier, il vous est ensuite demandé de faire un virement (en provenance d’un compte à vue, d’une banque en France et dont vous êtes le titulaire) dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Souscription par voie postale avec signature manuscrite :

• Une fois le formulaire saisi, vous pouvez télécharger votre demande d’ouverture.
• Vous recevez également un mail vous confirmant votre saisie ainsi que les différents documents liés (demande d’ouverture, Conditions Générales, et tarifaires)
• Imprimez et renvoyez votre demande d’ouverture dûment complétée et signée, accompagnée des pièces justificatives et de votre chèque à votre ordre et endossé (émis d’un compte à vue, d’une banque en France et dont vous êtes le titulaire), le tout sans affranchir à l’adresse suivante :

PSA Banque - Service Souscription LIBRE REPONSE 23352 92509 RUEIL MALMAISON CEDEX

  Quel que soit votre mode de souscription :  Une fois votre dossier reçu et accepté par PSA Banque, vous recevez un email confirmant les conditions d'ouverture. Vous recevez également votre identifiant de connexion par email et votre mot de passe provisoire par courrier. Il vous sera demandé de modifier votre mot de passe provisoire lors de la première connexion. Il est formellement déconseillé de conserver ses codes d'accès sur un support électronique. Notre Service Client est également disponible au 0970 81 82 83 du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 17h, hors jours fériés, au coût d'un appel local, numéro non surtaxé, pour vous accompagner dans votre souscription.

Pour l’ouverture de votre Livret d’épargne DISTINGO, les pièces justificatives (lisibles et non tronquées) à fournir sont les suivantes :

• La photocopie de deux pièces d’identité en cours de validité (dont au moins une Carte Nationale d’Identité ou un passeport). Dans le cas où la pièce d’identité d’une femme mariée est à son nom de jeune fille, merci de joindre une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de mariage.
• La photocopie d'un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois : Facture ou échéancier d’une compagnie d‘électricité, de gaz, de téléphonie fixe, d'ADSL, d'eau, ou ; 3 dernières quittances de loyer d’une agence immobilière, ou ; Attestation d’une maison de retraite, ou ; À défaut, une attestation d’hébergement, avec copie du justificatif de domicile et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (voir ci-dessus) au nom de la personne qui vous héberge ; Un justificatif de domicile au nom du conjoint peut être fourni. Si le nom est différent, merci de joindre une copie du livret de famille, de l’extrait de l’acte de mariage ou de l’attestation de PACS.
• Un original d’un IBAN-BIC sur un compte de dépôt ouvert à votre nom dans une banque située en France.

Si vous souscrivez en transmettant votre demande d’ouverture par voie postale :

• Vous devez accompagner votre dossier d'un chèque d’un montant minimum de 10€, daté et signé par vous-même (y compris en cas de compte joint), libellé à votre ordre, tiré sur un compte de dépôt ouvert à votre nom dans une banque située en France. Vous devez endosser votre chèque en le signant également au verso.
• N’oubliez pas de renvoyer les différentes pages de la demande d’ouverture ainsi que le document d'auto-certification, dûment complété, daté et signé. Le formulaire est édité automatiquement lors de l'impression de votre convention d'ouverture. Cette attestation réglementaire et obligatoire doit être transmise à l'ouverture de votre livret ou en cas de changement de résidence fiscale. Aucun livret ne pourra être ouvert sans ce document dûment complété et signé.

Quel que soit votre mode de souscription :

• Si votre versement initial, par chèque dans le cadre d’une souscription par voie postale ou par virement pour une souscription 100% en ligne, est d'un montant supérieur à 50 000€, vous devez joindre également le formulaire de déclaration d'origine des fonds, avec un justificatif pour un 1^er versement d’un montant supérieur à 100 000 €. Ce document / justificatif est également obligatoire pour les versements ultérieurs et sur demande de PSA Banque quel que soit le montant.
• Si vous êtes éligible à une dispense de prélèvement de l'impôt, vous devez joindre ou télécharger à votre dossier d’ouverture l’attestation sur l’honneur pour les intérêts acquis l'année de la souscription. Voir toutes les explications dans la rubrique Fiscalité.

Comme les autres banques françaises, PSA Banque propose des produits d'épargne qui bénéficient de la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) à hauteur de 100 000 euros par déposant et par banque. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page Garantie des dépôts.   Chez PSA Banque, pas de spéculation, votre épargne a une finalité concrète dans l’économie réelle en France. Vos fonds sont intégralement investis dans l’activité de Stellantis. Les fonds collectés sont utilisés pour le financement :

• de prêts accordés aux particuliers pour les aider à acquérir un véhicule de marque PEUGEOT, CITROËN ou DS ;
• du réseau des points de vente de ces marques (stocks de véhicules, pièces détachées…).

PSA Banque contribue à soutenir les ventes des trois marques et ainsi, participe au développement de la filière automobile française.

Lors de la souscription, un seul titulaire est autorisé. Vous pouvez ensuite ajouter un co-titulaire (voir rubrique "Fonctionnement du Livret d'épargne DISTINGO").

Pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus commençant à courir :

• soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu, c’est-à-dire à compter du jour de la confirmation de l’ouverture du compte - par tout moyen écrit, notamment par courrier électronique à l’adresse courriel que vous avez communiquée ;
• soit à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles, si cette dernière date est postérieure à la date de conclusion du contrat à distance.

Le même régime fiscal s’applique au Livret d’épargne et au Compte à Terme. Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux.   Depuis 2018 Un prélèvement à la source de 30% sur les intérêts est opéré par PSA Banque. Il se décompose des prélèvements sociaux au taux cumulé de 17,2% d’une part et du prélèvement forfaitaire de l'impôt de 12,8% d’autre part. Les contribuables peuvent opter à postériori, lors de leur déclaration l'année suivante, pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de leurs revenus de capitaux mobiliers en cochant la case prévue à cet effet (2OP sur la déclaration 2021 pour les intérêts 2020).   Une dispense du prélèvement forfaitaire de l'impôt à la source est possible sous conditions de ressources. Le contribuable dont le revenu fiscal de référence de l'année N-1 est inférieur à 25 000 € (célibataire, divorcé ou veuf) ou 50 000 € (couple) peut demander à ne pas payer le prélèvement forfaitaire de 12,8%. La demande de dispense du prélèvement sur déclaration doit être envoyée à PSA Banque avant le 30 novembre de l’année en cours (N) pour les intérêts qui seront acquis l’année suivante (N+1).   Soit via le formulaire de contact de l'espacé privé « demande de dispense »   Soit par courrier à l'adresse suivante : PSA Banque - Service Client TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX   Vous trouverez un formulaire de demande de dispense de prélèvement soit dans l'espace sécurisé Mon Compte PSA Banque soit dans la rubrique "Documents" du site www.psabanque.fr : cliquez ici. Par exception, la demande de dispense peut être faite lors de la souscription d’un Livret d’épargne DISTINGO pour être prise en compte sur les revenus de l’année en cours et doit être envoyée impérativement avec le dossier d’ouverture : cliquez ici.   A noter, l'épargne placée au sein du Livret ou Compte à Terme DISTINGO est directement réinvestie en France au sein de l'économie réelle à travers Stellantis*. Pour autant, le Livret DISTINGO demeure un livret non réglementé qui génère des revenus de capitaux mobiliers et l'épargne placée, qui reste disponible à tout moment, ne constitue pas une participation financière directe dans le capital d'une des sociétés de Stellantis*.   *Groupe automobile né de la fusion du Groupe PSA (Citroën, Peugeot DS, Opel) et FCA (Fiat, Chrysler)

Vous devez déclarer vos revenus au même titre et sur la même déclaration que vos autres revenus. Les rubriques 2 et 3 de votre déclaration n° 2042 sont dédiées aux revenus et plus-values générés par vos placements financiers. Le cas échéant, vous devez utiliser une déclaration plus complète n° 2042C.   Les montants sont normalement pré-remplis dans votre déclaration.   Vous recevez fin avril au plus tard de la part de PSA Banque un récapitulatif de vos opérations vous permettant de vérifier les montants pré-remplis de votre déclaration et vous indiquant les cases à compléter.  Ce document, appelé « Imprimé Fiscal Unique - IFU », est important puisqu'il vous sert aussi de justificatif auprès du fisc, et doit être conservé précieusement.   Si vous avez des Comptes à terme échus dans l'année, les intérêts bruts et prélèvements fiscaux et sociaux sont également repris dans l'IFU en plus des intérêts et prélèvements de votre livret.     Enfin, si vous avez perçu des revenus ou gains de plusieurs établissements financiers, pensez à totaliser les montants figurant sur les différents récapitulatifs, et ceci, pour tous les membres de votre foyer fiscal.

Seul un résident fiscal français peut être détenteur d'un Livret d'épargne DISTINGO. Lors de la souscription, vous devez nous faire parvenir le document d'auto-certification. Il s'agit d'un document réglementaire et obligatoire. Aucun livret ne pourra être ouvert sans ce document dûment complété et signé. Ce document est édité automatiquement lors de l'impression de votre convention d'ouverture. Si vous changez de résidence fiscale durant la vie de votre contrat et que vous n'êtes plus résident fiscal français, vous devez nous fournir, en plus d'un justificatif, le document d'auto-certification avec votre NIF (Numéro d'Identifiant Fiscal) étranger. En l’absence de ce NIF, vous vous exposez à une amende de 1 500 € de la DGFIP. Par ailleurs, vous ne pourrez plus bénéficier des produits d'épargne de PSA Banque.

L’ouverture et la clôture du compte ne font l’objet d’aucuns frais. La gestion courante et le suivi du compte sont également gratuits. Seuls les frais de succession et de tenue de compte de succession en déshérence sont facturés. Vous pouvez retrouver toutes ces informations dans les conditions tarifaires.

Le solde minimum du livret est de 10 € et le solde maximum de 10 000 000 €.   Vous pouvez alimenter votre Livret d'épargne DISTINGO à partir d’un compte de dépôt externe en France à votre nom :

• Par chèque (à votre ordre, signé et endossé par vous-même - y compris en cas de compte joint), en l’envoyant à :

PSA Banque Service client  TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX   Pour les chèques, les remises étant réalisées sous réserve d’encaissement définitif, le titulaire ne peut disposer des fonds versés sur son compte qu’après un délai de 10 jours ouvrés (à compter du jour ouvré suivant l’encaissement du chèque).

• Par virement au format standard européen SEPA (un virement au format TARGET - virement urgent - sera rejeté) depuis un compte de dépôt externe en France à votre nom vers votre compte PSA Banque.

Le RIB ou IBAN-BIC du Livret d'épargne DISTINGO peut être imprimé depuis votre espace personnel sécurisé Mon compte PSA Banque.   Nous vous rappelons que le montant minimum de toute opération est de 10€ et que seuls les virements nationaux sont autorisés.   La rémunération de votre livret est calculée chaque année, selon la règle des quinzaines ; l’intérêt servi court à compter du 1^er ou du 16 du mois qui suit le jour d’un versement. Exemples : Pour un encaissement entre le 1^er et le 15 du mois, la date de valeur est au 16 du mois en cours. Pour un encaissement entre le 16 et le 31 du mois, la date de valeur est au 1^er du mois suivant.

Un retrait ne peut s’effectuer que par virement vers un compte de dépôt à votre nom situé dans une banque en France. S’agissant d’un livret d’épargne et non d’un compte de dépôt, les prélèvements ne sont pas autorisés sur votre livret. Ils seront systématiquement rejetés.   RETRAIT EN LIGNE : Pour effectuer un virement, accédez à votre espace sécurisé Mon Compte PSA Banque et cliquez sur « Nouveau virement » dans la rubrique « Mes opérations ». Choisissez le compte externe préalablement enregistré par nos services (voir « comment modifier mes données personnelles ») et validez après avoir renseigné le montant souhaité. La place financière étant fermée le week-end et les jours fériés, il n’est pas possible de faire des opérations ces jours-là.   Par défaut, le plafond de vos retraits par virement sur votre Espace privé est de 50 000 € sur 7 jours glissants. Vous avez la possibilité soit de :  

• diminuer le montant de ce plafond en appelant le Service Client au 0970 81 82 83 ouvert de 9h à 19h, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 17h, hors jours fériés. Coût d’un appel local, numéro non surtaxé,
• demander l'augmentation ou la suppression, de façon temporaire ou définitive, du plafond des retraits  sur demande écrite signée, à l'aide du formulaire mis à votre disposition sur votre espace adressée par mail via le formulaire de contact ou par voie postale.

    RETRAIT PAR VOIE POSTALE : Vous pouvez également nous adresser votre demande de virement par courrier signé en joignant un IBAN-BIC ou en précisant le compte externe enregistré à créditer. PSA Banque - Service client TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX   Rappel : la rémunération de votre livret est calculée chaque année, selon la règle des quinzaines ; l’intérêt servi cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le retrait.   Exemples : Pour un retrait émis entre le 1^er et le 15 du mois, la date de valeur est au 1^er du mois. Pour un retrait émis entre le 16 et le 31 du mois, la date de valeur est au 16 du mois.

Vous pouvez modifier certaines de vos données personnelles dans votre espace sécurisé Mon Compte PSA Banque, d’autres données nécessitent des justificatifs et seront modifiées par nos équipes.   Téléphone et adresse mail : Dans votre espace, cliquez sur l’icône à gauche « Mon profil ». Vos coordonnées s’affichent. Pour les mettre à jour, cliquez sur le bouton « Modifier ». Il vous sera demandé un code d'authentification reçu par SMS sur téléphone portable ou par courrier électronique via votre adresse mail.   Préférences de contact pour proposition commerciale : Pour être sûr de recevoir les éventuelles offres promotionnelles, par email et/ou téléphone et/ou SMS, nous vous invitons à vérifier et à modifier, le cas échéant, vos préférences en matière de communication dans votre espace sécurisé ou à nous adresser une demande de modification de celles-ci par email.   Nous pouvons être amenés, quels que soient vos choix, à vous contacter par mail ou par téléphone, dans le cadre de la gestion de votre contrat, si la situation ou nos procédures le nécessitent.   Adresse Postale / Fiscale : Nous adresser votre demande par courrier signé ou à l'aide du formulaire à compléter disponible dans « formulaires » et accompagné d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois tel que décrit dans le document des pièces justificatives à l'adresse suivante :

• soit par mail via le formulaire de contact dédié dans la rubrique « contact »
• soit par voie postale

  Ajout/suppression de compte externe : Vous pouvez avoir jusqu’à 10 comptes bancaires (comptes à vue non professionnels) enregistrés dont vous êtes le titulaire ou le cotitulaire dans un ou plusieurs établissements situés en France. Vous pouvez consulter et supprimer les comptes externes enregistrés sur votre Espace personnel.   Pour tout ajout ou modification d’un compte externe vous devez nous adresser un courrier signé, accompagné d’un RIB au format IBAN-BIC

• soit par mail via le formulaire de contact dédié dans la rubrique « contact »
• soit par voie postale

  Etat civil : En cas de mariage/divorce… nous envoyer un courrier signé accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif (livret de famille par exemple)   Notre adresse : PSA Banque – Service client TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX

Un co-titulaire (compte joint) a les mêmes droits que le titulaire, il a ses propres identifiants et code. Il peut ouvrir un compte à terme à son nom propre à partir du livret. Le co-titulaire ne peut pas ouvrir un livret à son nom, étant déjà titulaire du livret en compte joint.   Un mandataire (procuration) agit pour le compte du titulaire, sans toutefois pouvoir clôturer le livret. Le mandataire n'étant pas titulaire, peut ouvrir un livret à son nom.   Une fois votre livret ouvert, vous pouvez ajouter un co-titulaire (compte joint) ou un mandataire (procuration), pour cela, rendez-vous dans votre espace sécurisé Mon Compte PSA Banque.   Vous y trouverez le formulaire lié à votre demande à télécharger, compléter, signer et à adresser accompagné des pièces justificatives demandées,  à :   PSA Banque - Service client TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX

Pour ouvrir un livret pour un mineur dont vous êtes le représentant légal, vous devez être détenteur d'un livret à votre nom. Accédez à votre espace sécurisé Mon Compte PSA Banque.   Dans le menu de gauche, cliquez sur "Ouvrir un livret pour un mineur". La souscription se fait ensuite comme pour un majeur, soit 100% en ligne avec le 1^er versement par virement (en provenance d’un compte bancaire situé en France dont vous ou le mineur êtes le titulaire), soit par voie postale avec le 1^er versement par chèque (toujours en provenance d’un compte bancaire situé en France dont vous ou le mineur êtes le titulaire)   Après validation par PSA Banque et ouverture du livret mineur, vous y avez accès à partir de votre Espace sécurisé. Les mouvements de livret à livret ne sont pas autorisés.   Quelques mois avant le passage à la majorité du bénéficiaire, vous recevez un mail pour obtenir les données et justificatifs nécessaires à la gestion d’un livret pour majeur.

Vous ne pouvez ouvrir qu’un seul Livret d’épargne DISTINGO par personne. Le co-titulaire d’un Livret d’épargne DISTINGO ne peut pas ouvrir un livret à son nom, étant déjà titulaire d’un livret en compte joint.

PSA Banque se réserve le droit de modifier le taux de base à tout moment que ce soit à la hausse ou à la baisse. En tant que client, vous serez informé par email avant toute modification de taux.

La rémunération du Livret est calculée chaque année, selon la règle des quinzaines :

• l’intérêt servi court à compter du 1^er ou du 16 du mois qui suit le jour d’un versement ;
• les intérêts afférents aux fonds retirés cessent de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du retrait.

Exemple : Pour un encaissement entre le 1^er et le 15 du mois, la date de valeur est au 16 du mois en cours. Pour un encaissement entre le 16 et le 31 du mois, la date de valeur est au 1^er du mois suivant.   Pour un retrait émis entre le 1^er et le 15 du mois, la date de valeur est au 1^er du mois. Pour un retrait émis entre le 16 et le 31 du mois, la date de valeur est au 16 du mois.

Vous percevez vos intérêts le 31 décembre de chaque année. Par ailleurs, vous pouvez consulter les intérêts courus prévisionnels (sous réserve du respect des conditions des offres promotionnelles éventuelles) sur votre espace Mon Compte PSA Banque. Vous recevez, en début d'année, un email vous informant de la mise à disposition de votre relevé de compte dans votre espace personnel sécurisé.

Nous vous rappelons que vous pouvez retirer vos fonds sans clôturer votre livret en laissant un montant minimum de 10 €. Si vous nous y avez autorisés en optant pour au moins un canal de communication (par email) dans vos préférences de contact sur votre Espace privé, cela vous permettra de recevoir nos offres de fidélité. Par ailleurs conserver votre livret, vous évitera les démarches d’ouverture, si dans l’avenir vous souhaitiez à nouveau devenir titulaire d’un Livret DISTINGO.   La clôture du livret entraîne la clôture du ou des comptes à terme éventuellement détenus, ainsi que les éventuels livrets « mineur » dont vous seriez le représentant légal. Enfin, avant de prendre votre décision, assurez-vous que vous ne bénéficiez pas d’une offre promotionnelle soumise à une condition de détention.   Pour clôturer votre livret, vous devez nous faire parvenir un courrier, de préférence en recommandé, daté et signé, précisant le compte externe à créditer, à l’adresse suivante : PSA Banque – Service Client TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX

Le Compte à Terme DISTINGO est un compte d'épargne dont le montant, la durée et le taux fixe sont déterminés à la souscription. Les fonds versés par le titulaire unique sont rémunérés à compter de la date de dépôt des fonds, avec capitalisation des intérêts nets à l’échéance.   PSA Banque propose plusieurs durées pour ses Comptes à terme.   Comme le Livret d'épargne DISTINGO, le Compte à Terme DISTINGO n'est soumis à aucuns frais d'ouverture, de gestion courante ou de clôture.   Un versement sur le Compte à Terme DISTINGO se fait exclusivement lors de son ouverture et ne peut pas être complété par d'autres versements. Il est obligatoirement effectué depuis un Livret d’épargne DISTINGO*.   A échéance du Compte à Terme, le versement du capital et des intérêts se fait exclusivement sur le Livret DISTINGO*.   Le compte à terme ne peut être détenu que par un seul titulaire qu’il soit titulaire ou co-titulaire du Livret d’épargne DISTINGO*.   * avec application de la règle des quinzaines sur le Livret

Le Compte à Terme DISTINGO est réservé aux personnes majeures, capables titulaires ou cotitulaires, d’un Livret d’épargne DISTINGO. La souscription se fait exclusivement en ligne à partir de l’Espace privé du titulaire/cotitulaire du livret et nécessite un numéro de téléphone portable enregistré pour valider la signature électronique du contrat.   Le compte à terme ne peut être détenu que par un seul titulaire qu’il soit titulaire ou co-titulaire du Livret d’épargne DISTINGO.   Les personnes non autorisées à la souscription d'un Compte à Terme DISTINGO :

• un mandataire d'un livret (sauf s'il détient un autre livret en tant que titulaire)
• un représentant légal (sauf s'il détient un autre livret en tant que titulaire)
• un mineur
• un majeur protégé

  Lors de la souscription d'un ou plusieurs comptes à terme, une vérification du solde du livret est effectuée pour s’assurer que celui-ci est suffisant pour permettre la souscription du ou des comptes.

La souscription du compte à terme se fait EXCLUSIVEMENT en ligne, à partir de votre espace personnel sécurisé, rubrique « ouvrir un Compte à terme ». Elle nécessite un numéro de téléphone portable enregistré. L’alimentation de votre Compte à terme se fait par un versement unique à la souscription depuis votre Livret d’épargne DISTINGO*. Vous devez saisir un montant (qui doit permettre de laisser le montant minimum de 10 € sur le livret) et choisir une durée (et de fait, le taux associé). Une fois la souscription validée par signature électronique , vous recevez un courriel de confirmation de souscription de votre Compte à Terme DISTINGO. L’ensemble des documents est consultable directement depuis votre espace personnel sécurisé dans « Mes Comptes » rubrique « Relevés et contrats ».   * avec application de la règle des quinzaines sur le Livret

Le même régime fiscal s’applique au Livret d’épargne DISTINGO et au Compte à Terme DISTINGO (voir « quelle est la fiscalité du livret ? »).   La demande de dispense du prélèvement de l'impôt pour votre Livret d’épargne DISTINGO est également valable pour votre Compte à terme. Elle ne s’applique qu’au moment du versement des intérêts soit à échéance soit en cas de remboursement anticipé. N’oubliez donc pas de la transmettre chaque année, si vous êtes éligible.

Le montant minimum de dépôt sur le Compte à Terme DISTINGO est de 1 000 € et le montant maximum de dépôt est  de 100 000 €.   Le versement sur le Compte à terme se fait exclusivement depuis votre Livret d’épargne DISTINGO, en une seule fois, lors de la souscription et il ne peut pas être complété par des versements ultérieurs.

Le titulaire d’un Livret d’épargne DISTINGO éligible au Compte à terme peut souscrire un ou plusieurs comptes à terme. Le solde du livret doit être suffisant pour souscrire les Comptes à terme et laisser le montant minimum de 10 € sur le livret.

Il n’est pas possible d’ouvrir un Compte à Terme DISTINGO sous forme de compte joint car il s'agit d'un compte nominatif.   En revanche, si vous êtes actuellement titulaire ou co-titulaire d’un Livret d’épargne DISTINGO, vous avez tout à fait la possibilité d’ouvrir un Compte à Terme DISTINGO à votre seul nom.

Le Compte à Terme DISTINGO est alimenté par un unique versement depuis votre Livret d'épargne DISTINGO*. Le montant est défini et demandé lors de sa souscription. Ces fonds doivent être présents sur votre Livret d’épargne lors de la demande d’ouverture de votre Compte à Terme DISTINGO. Vous devez laisser le montant minimum de 10 € sur le livret.   Aucun versement complémentaire n’est possible.   * avec application de la règle des quinzaines sur le Livret

Vous percevrez vos intérêts à l’échéance du Compte à Terme DISTINGO. Les intérêts sont calculés à partir de la date effective du dépôt des fonds sur le Compte à terme.   Aucune rémunération ne sera servie pour un versement dont la durée effective de blocage est inférieure ou égale à un mois.

Le formulaire de rétractation disponible dans votre Espace privé ou le courrier manuscrit précisant la référence du compte à terme est à renvoyer sous un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :   PSA BANQUE - Service Client TSA 84321 92563 RUEIL MALMAISON CEDEX   Vous pouvez retrouver le formulaire de rétraction dans votre espace personnel sécurisé dans « Mes Comptes » rubrique  « Relevés et contrats ». Les demandes de rétractation par téléphone et par courriel ne sont pas recevables. Suite à la réception de la rétractation, et sous réserve que la demande soit conforme, vous recevrez un courriel de confirmation de PSA Banque.

La clôture du Livret d’épargne DISTINGO entraîne automatiquement la clôture du Compte à Terme DISTINGO, avec application des conditions et de la grille des taux de rendement actuariels annuels bruts en cas de retrait anticipé des fonds.   A la clôture de votre Compte à Terme, vous recevrez une confirmation par mail avec un bordereau de clôture.   Les fonds sont obligatoirement versés sur votre livret* avant la clôture de celui-ci. Dès la clôture de votre livret, l’intégralité des fonds est versée sur votre compte courant soit déclaré à l’ouverture de votre livret soit transmis lors de votre demande de clôture.   * avec application de la règle des quinzaines sur le Livret

Les fonds déposés sur le Compte à Terme DISTINGO sont placés pendant une durée fixée lors de l’ouverture du compte et ne sont pas disponibles pendant cette période.   Aucun retrait partiel des fonds ne peut avoir lieu pendant la durée du placement.   Si, toutefois, vous souhaitez effectuer un retrait total anticipé des fonds avant l’échéance de votre Compte à Terme, ceci entraînera automatiquement la clôture de votre Compte à Terme DISTINGO.   Les conditions et la grille des taux de rendement actuariels annuels bruts applicables en cas de retrait anticipé des fonds, à compter du 2ème mois (si le retrait anticipé intervient dans le mois de l’ouverture, aucun intérêt ne vous sera versé), figurent dans la Notice d’information précontractuelle du Compte à Terme DISTINGO.   Le solde créditeur sera alors automatiquement et obligatoirement versé sur votre Livret d’épargne DISTINGO*. Le capital sera versé le lendemain de la clôture et les intérêts bruts ainsi que les prélèvements fiscaux et sociaux le jour d’après.   Vous serez informé par email, avec un bordereau de clôture, de la réalisation de votre demande de remboursement anticipé.   * avec application de la règle des quinzaines sur le Livret

Pour revendiquer l'appellation de "site sécurisé", un site doit obligatoirement présenter une adresse commençant par HTTPS:// et votre navigateur affiche un petit cadenas aux côtés du champ d’adresse et/ou dans la barre de statut. En cliquant sur le cadenas vous pouvez vérifier le détenteur du site et l’authenticité et la validité du certificat de sécurité  fourni par un organisme tiers.   Nous souhaitons vous donner quelques conseils pour minimiser le risque de fraude sur Internet :

• Vérifier la signature numérique du site chaque fois que vous souhaitez accéder à votre espace personnel ou pour effectuer un paiement.
• Protégez votre ordinateur avec un antivirus et un pare-feu et maintenez-les à jour.
• Ne communiquez jamais vos identifiants à un tiers. PSA Banque ne vous demandera en aucun cas de saisir vos identifiants dans un email.
• Effacez l’historique de votre navigateur régulièrement.
• Ne conservez pas vos codes secrets sur vos ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles ou tout autre support.

N’hésitez pas à nous signaler tout comportement suspect. Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.

Les cookies sont de petits fichiers "texte" émis par les sites que vous visitez et qui sont stockés sur votre disque dur par votre navigateur. D’usages multiples, ils permettent d’enregistrer des données et de renseigner le site que vous visitez sur la date de votre dernière visite, vos paramètres d’affichage (par exemple, le nombre d’articles à afficher par page...). Leur durée de vie est le plus souvent limitée notamment en ce qui concerne les sites Internet dits "à sessions", c’est-à-dire les sites où il vous faut vous authentifier. Ils vous permettent donc d’accéder à votre espace personnel correctement.   Dans ce cas précis, les cookies sont le plus fréquemment détruits au moment de votre déconnexion ou à la fermeture de votre navigateur.   Chaque navigateur et parfois même chaque version d’un navigateur dispose de son propre système de gestion des cookies. Afin d’activer ou de désactiver les cookies, lancez votre navigateur puis cliquez sur le bouton d’aide généralement symbolisé par un point d’interrogation dans la barre de menu ou sur la touche F1 de votre clavier. Dans le service de recherche, saisissez le terme cookie. Selon les navigateurs, il vous sera proposé pour réponse : la Gestion des cookies, la Modification des paramètres de confidentialité, les préférences.

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En cas de perte de vos identifiants, vous pouvez contacter directement le Service Client PSA Banque au 0970 81 82 83, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 17h, hors jours fériés. Coût d'un appel local, numéro non surtaxé.

Pour télécharger l’application mobile Distingo par PSA Banque, il est nécessaire d’utiliser le store propre au système d’exploitation de votre Smartphone.   Pour les appareils iOS® :

• Lancez l’application « App Store® » ;
• Dans la section recherche, tapez « Distingo » et cliquez, soit sur l’icône « Obtenir » pour lancer le téléchargement, soit sur le logo de l’application afin d’afficher le descriptif ;
• Une fois le téléchargement terminé, l’application apparaît directement sur la page principale de votre Smartphone.

A noter que l’application est également accessible depuis votre ordinateur sur « App Store® ».     Pour les appareils Androïd® :

• Lancez l’application “Google Play Store®”;
• Dans la section recherche, tapez « Distingo » ;
• Cliquez sur « Installer » ;
• Une fois le téléchargement terminé, l’application apparaît directement sur la page principale de votre Smartphone.

A noter que l’application est également accessible depuis votre ordinateur sur « Google Play® ».

Afin de faire fonctionner correctement l’application mobile PSA Banque, votre appareil mobile devra posséder : Sous iOS® : une version iOS 6.0 ou une version ultérieure. Sous Androïd® : une version 2.3.3 ou une version ultérieure.

En cas de changement de Smartphone, il vous suffit de télécharger l’application mobile PSA Banque sur votre nouveau Smartphone (voir FAQ « Que dois-je faire afin de télécharger l’application PSA Banque sur mon smartphone ? ») et recommencer le processus d’activation de votre application.   Si vous ne gardez pas votre ancien Smartphone, veillez à supprimer l’application mobile de celui-ci.

En cas de perte ou de vol de votre smartphone, vous pouvez contacter directement le Service Client PSA Banque au 0970 81 82 83, du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 10h à 17h, hors jours fériés. Coût d’un appel local, numéro non surtaxé.

Le compte épargne est rémunéré en fonction d'un taux d'intérêt déterminé par la banque. Ce taux peut varier selon les conditions générales de l'établissement bancaire. Lors de l'ouverture du compte épargne, le taux est généralement indiqué comme étant le taux d'intérêt brut. Il est défini à ce stade comme étant du revenu de l'épargne avant tous prélèvements sociaux (CSG…) ou fiscaux (impôts…).   Lorsque des intérêts sont générés sur le compte épargne, ils doivent être soumis, chaque année, à différents prélèvements obligatoires. Premièrement, l'intérêt est assujetti à l'impôt sur le revenu. Deuxièmement, des prélèvements sociaux doivent aussi être effectués. Une fois que ces deux règlements sont effectués, on obtient le calcul du taux net du compte épargne. Le taux d'intérêt net représente donc la différence entre l'intérêt brut et le montant d'impôt soustrait à la source cumulé aux prélèvements sociaux. Avec ce calcul, on obtient le revenu direct du compte épargne, et donc le taux net.   Chez PSA Banque, vous pouvez simuler les intérêts de votre Livret d’épargne DISTINGO en ligne grâce à notre simulateur.

Ouvrir un compte épargne permet de mettre de l'argent de côté pour qu'il rapporte des intérêts, que ce soit dans le cadre d'une épargne retraite, immobilier ou autre. Concernant les familles de comptes épargne, il en existe plusieurs : les livrets réglementés et les livrets non-réglementés. Pour ces derniers, la possession de plusieurs livrets ou autres comptes épargne n’est pas autorisée.   En fonction du rôle spécifique propre au compte épargne, il est possible d'en ouvrir plusieurs de différentes catégories en parallèle et même plusieurs de la même catégorie. Par exemple, il est possible de détenir plusieurs compte épargne PEE (Plan d'Epargne Entreprise) en même temps. Il n'y a pas d'obligation de transfert au moment d'un changement d'employeur. De même, il est possible d'ouvrir un PEE et un PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) en même temps. En revanche, pour ce qui concerne le livret A ou certains livrets non réglementés, comme le Livret d’épargne DISTINGO PSA Banque, il n'est pas possible d'en détenir plusieurs. S'agissant d'une épargne rémunérée spécifique où les fonds sont disponibles en tout temps, les banques ont l'obligation d'informer le client de l'impossibilité d'en ouvrir plusieurs.

Il existe deux grandes familles de compte épargne : celle des livrets réglementés et celle des livrets non réglementés. Pour les livrets réglementés, les conditions d'ouverture, de rémunération et de fonctionnement sont définies par l'Etat. On trouve 4 livrets dans cette catégorie : le Livret A, le Livret d'épargne populaire (LEP), le Livret de développement durable et solidaire (anciennement : le CODEVI) et le Livret jeune. Les conditions minimum édictées par l'Etat doivent impérativement être appliquées par les banques dans le cadre de l'ouverture d'un compte épargne réglementé. Elles doivent notamment respecter les taux minimum, le lieu de résidence requis de l'épargnant, les conditions d'utilisation du livret ainsi que les plafonds.   Pour les livrets non réglementés, comme le Livret d’épargne DISTINGO PSA Banque, c'est la banque qui définit les caractéristiques : plafonds de versements, seuils, taux de rémunération, possibilité ou non d'ouvrir un compte joint... Généralement, les taux annoncés pour ces livrets sont bruts. A l'inverse d'un compte épargne réglementé, ces livrets sont sujets aux prélèvements sociaux ainsi qu'à un prélèvement d'impôt à la source.

En matière d’épargne, il est essentiel de distinguer deux grandes catégories de comptes épargne : les comptes réglementés, et les comptes non réglementés.   Les comptes épargne réglementés ont un mode de fonctionnement imposé par l’Etat : montant, taux et modalités de placement. Les intérêts perçus chaque année sont exonérés d’impôt, sauf exceptions. Pour les intérêts acquis en 2020, la situation est différente pour un compte épargne non réglementé. Dans cette catégorie, les intérêts générés font l’objet de prélèvements sociaux, à un taux de 17,2% ainsi que d’un prélèvement fiscal, forfaitaire et prélevé à la source, de 12,8%. Précisons qu’il est possible pour le contribuable d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur les sociétés. Dans cette hypothèse, le prélèvement de 12,8% constitue alors un acompte d’impôt.

Les banques peuvent vous autoriser à ouvrir un compte épargne au nom de plusieurs personnes. On appelle cette opération un compte joint. Dans la pratique, cela signifie que toutes les personnes ayant signé à l'ouverture du compte épargne bénéficient des mêmes prestations. La banque peut décider de mettre une limite au nombre de personnes reliées au compte épargne. De même, une seule adresse postale est retenue pour l'envoi des documents. Cela concerne le Livret A, le Livret de développement durable, le Plan d'Epargne Logement, le Plan d'épargne en Actions, tout comme certains livrets non réglementés de banque en ligne. Les co-titulaires sont tous solidairement responsables des opérations effectuées.   Pour clôturer un compte joint, la dénonciation peut être faite solidairement ou à l'initiative d'un seul co-titulaire (en se présentant à l'agence ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception). Dans ce cas, la banque informe les co-titulaires de la demande de fermeture et procède au blocage du compte jusqu'à la répartition finale des avoirs (qui ne peut être effective qu'en cas d'accord unanime ou de décision judiciaire).

A l'ouverture d'un compte épargne, il est possible d'effectuer un versement initial en utilisant les possibilités proposées par la banque : un virement de compte à compte, ou par chèque. La tenue d'un compte épargne fait l'objet d'un contrat entre l'établissement bancaire et le détenteur du compte. En fonction de la nature du compte, les conditions de versement initial, périodique et additionnel peuvent varier.   Par exemple, pour un Plan Epargne Logement (PEL), un versement initial de 225 € est requis ainsi qu'un versement mensuel d'au minimum 45 € avec un plafond à 61 200 €. Pour un Compte Epargne Logement (CEL), à l'ouverture, un versement de 300 € minimum est exigé. Tout versement ou retrait doit être ensuite d'au minimum 75 € et il est plafonné à 15 300 € (hors capital et intérêts). Pour les versements complémentaires, il faut suivre les modalités définies au moment du contrat, notamment pour les versements en décembre. Les versements peuvent être ensuite effectués par un virement de compte à compte en ligne, par courrier (bulletin de versement), ou avec l'aide du conseiller de la banque.   Chez PSA Banque, il suffit de 10 € pour ouvrir un Livret d’épargne DISTINGO, que vous pouvez alimenter par la suite par virement ou par chèque quand vous le souhaitez, jusqu’à 10 000 000 €.

Grâce au compte épargne ainsi qu'à d’autres solutions de placement, vos économies sont à l'abri et peuvent rapporter de l'argent au fil du temps. Selon la solution choisie, les avantages fiscaux sont très attractifs, ceci même en cas d'inflation ou de période économique moins favorable.   Placement sur un compte épargne Le compte épargne est le placement le plus plébiscité par les Français, le Livret A en tête de liste, malgré son taux de rémunération historiquement bas. Si vous cherchez une épargne utile et performante, le Livret d’épargne DISTINGO de PSA Banque offre de nombreux avantages : ouverture et gestion du livret sans frais, épargne disponible à tout moment, alimentation du livret à votre rythme… Il offre par ailleurs l’un des meilleurs taux du marché.   Placement sur un compte à terme Le compte à terme (aussi appelé « dépôt à terme ») à taux fixe fonctionne sur un principe simple : plus votre capital est immobilisé, plus la rémunération est élevée. A la souscription, vous choisissez la durée de votre Compte à Terme (chez PSA Banque vous avez le choix entre le Compte à Terme DISTINGO 1 an, 2 ans ou 3 ans) et vous effectuez un versement unique. Votre épargne est placée sur le compte pendant la durée choisie, et vous récupérez vos fonds et vos intérêts à l’échéance.   Souscrire à une assurance-vie Les contrats d'assurance-vie sont très fiables et offrent des rendements performants. De plus, accompagnés d'avantages fiscaux très appréciables, ils permettent de faire fructifier vos économies sur le long terme.   Des placements variés Pour faire une plus-value financière, l'art et l'immobilier sont deux éléments qui peuvent être également pris en considération. Investir dans une œuvre d'art est profitable, car la côte des grands artistes n'a que peu de chance de baisser. De même, investir dans l'immobilier permet aussi de se constituer un patrimoine à long terme.

Si vous souhaitez faire des économies de façon intelligente et investir pour votre avenir, ouvrir un compte épargne est une possibilité qui s'offre à vous. Selon le type de compte épargne choisi, vous avez la possibilité d'y verser des petits montants périodiques ou de faire un virement permanent depuis votre compte courant. Vous pouvez aussi détenir un compte épargne dès votre plus jeune âge, à des conditions avantageuses.   Selon les objectifs souhaités (se constituer un capital en vue d’acquérir un bien immobilier, se constituer un matelas pour la retraite ou pour ses proches, immobilier, épargne retraite ou assurance vie), ajustez vos mensualités et mettez en place des virements automatiques pour que l'argent soit bien mis de côté. En pensant à long terme, vous avez plus de chance de bénéficier d'avantages fiscaux attractifs, à partir d'un certain nombre d'années.   Pour la plupart des comptes épargne existants, les conditions d'ouverture sont très accessibles et vous pouvez aussi retirer des montants selon vos besoins spécifiques, sans pénalités ni aucun frais. Dans le cas d'une assurance vie, par exemple, votre fiscalité s'allège si vous attendez 8 ans avant de procéder à un rachat. Pour votre retrait, il convient toutefois de réfléchir au moment opportun pour permettre un calcul avantageux des intérêts (par exemple : retirez votre argent suite à une quinzaine, et pas avant).   Chez PSA Banque, vous avez la possibilité d’effectuer des virements automatiques sur votre Livret DISTINGO tous les mois ou des versements ponctuels par chèque ou virement, sans frais.

Au moment d'ouvrir un compte épargne, il est important de se renseigner sur le rendement potentiel de celui-ci. A l'aide d'un simulateur automatique, chacun peut découvrir le montant d'intérêts qu'il peut gagner en fonction de différents scénarios.   Pour que le calcul soit complet, il faut indiquer le type de calcul souhaité (épargne périodique, versement initial ou capital total). Puis, il faut renseigner au mieux les informations suivantes : la durée du placement, le taux annuel de rendement espéré et le type de périodicité d'épargne.   Bon à savoir Connaissez-vous la règle des quinzaines ? Ce système de rémunération est uniquement dédié aux livrets d’épargne. La règle est simple.

• Un versement entre le 1er et le 15 du mois produit des intérêts à partir du 16,
• Un versement entre le 16 et la fin du mois produit des intérêts à compter du 1er du mois suivant,
• Un retrait entre le 1er et le 15 cesse de produire des intérêts depuis le 1er,
• Un retrait entre le 16 et la fin du mois arrête de produire des intérêts depuis le 16.

  Les intérêts ne sont donc pas calculés au jour le jour, comme pour d’autres produits bancaires. Avec cette règle, vous pouvez évaluer le moment opportun ou non pour effectuer un versement ou un retrait.   Chez PSA Banque, vous pouvez calculer les intérêts de votre Livret d’épargne DISTINGO grâce à notre simulateur en ligne.

Il existe plusieurs catégories de compte épargne permettant de constituer un patrimoine de qualité au fil des années. En fonction de l'âge et des projets, il sera toujours intéressant d'opter pour un compte épargne afin d'envisager l'avenir avec sérénité.   D'une manière générale, plus tôt on souscrit à un compte épargne, et plus les avantages seront bénéfiques avec les années (réduction d'imposition, plus-values à partir d'un certain nombre d'années). Dès 12 ans, un livret Jeune permet d'obtenir déjà un bon taux de rémunération, au même titre que le livret A, qui peut être ouvert dès la naissance. L'épargne n'est certes pas la préoccupation majeure des étudiants, pour autant, l'ouverture d'un compte est gratuite et permet de faire travailler l'argent, même en déposant des petites sommes.   A partir de 30 ans et des débuts dans la vie active, différentes solutions d'épargne permettent d'envisager notamment un achat immobilier (pour y vivre ou pour constituer un patrimoine). Dès 40 ans, à l'arrivée de la maturité professionnelle, on songera plus à constituer une épargne retraite ou à souscrire des contrats d'assurance vie pour bénéficier (selon les conditions) d'un capital lorsqu'il sera temps de quitter la vie active.   Le Livret d’épargne DISTINGO PSA Banque, quant à lui, convient à tous les âges, même aux mineurs, et aux mêmes conditions que le livret pour majeur.